Article 1 LEGIARTI000025470038
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2011 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 2012
NatureArrêté
Signé le20 février 2012
Publié le10 mars 2012
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH1206148A
IdentifiantLEGITEXT000025470035
Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 à D. 3126-4 ;
Vu le décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000025470040
1. Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2012.
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration, P. Pouëssel Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, L. Gravelaine
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mars 2012).