Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025470038
Texte parentLEGITEXT000025470035
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 10 octobre 2011 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. « La note obtenue à l'épreuve facultative n'est prise en compte que pour sa part excédant la note de 10 sur 20. Les points supplémentaires obtenus à l'épreuve facultative sont ajoutés au total des points obtenus aux épreuves obligatoires, en vue de l'établissement de la liste d'admission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 octobre 2011 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.