Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,
Arrête :
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé, il est ajouté dans le groupe XII une section 75 intitulée « criminologie », dont le nombre de membres titulaires et suppléants est fixé conformément au tableau ci-après :
GROUPE | SECTION | TITRE | PREMIER COLLÈGE | DEUXIÈME COLLÈGE | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
Elus | Nommés | Elus | Nommés | |||
Criminologie | ||||||
XII | 75 | Titulaires | 6 | 3 | 6 | 3 |
Suppléants | 6 | 3 | 6 | 3 | ||
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.