Article 1 LEGIARTI000025517951
A modifié :
- Arrêté du 2 mai 1995 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 février 2012 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre de membres de chaque section du Conseil national des universités
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 2012
NatureArrêté
Signé le13 février 2012
Publié le15 mars 2012
Articles2 articles en vigueur
NORESRH1202972A
IdentifiantLEGITEXT000025517949
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025517953
1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mars 2012).