Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025517951
Texte parentLEGITEXT000025517949
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau annexé à l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé, il est ajouté dans le groupe XII une section 75 intitulée « criminologie », dont le nombre de membres titulaires et suppléants est fixé conformément au tableau ci-après :
2. GROUPE
3. SECTION
4. TITRE
5. PREMIER COLLÈGE
6. DEUXIÈME COLLÈGE
7. Elus
8. Nommés
9. Elus
10. Nommés
11. Criminologie
12. XII
13. 75
14. Titulaires
15. 6
16. 3
17. 6
18. 3
19. Suppléants
20. 6
21. 3
22. 6
23. 3
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mai 1995 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.