Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret 2008-367 du 17 avril 2008
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO
NatureArrêté
Signé le4 novembre 2008
PublicationBulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement n°2008-21 du 25-11-2008
NORDEVK0826619A
IdentifiantJORFTEXT000025523987
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°2008-366 du 17 avril 2008 · application
Décret n°2008-367 du 17 avril 2008 · application
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