Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 2012
NatureArrêté
Signé le9 mars 2012
Publié le20 mars 2012
PublicationJORF n°0068 du 20 mars 2012
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1207223A
IdentifiantJORFTEXT000025541223
RéférenceArrêté du 9 mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication, JO du 20 mars 2012, NOR MCCB1207223ALégifrance →

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2010 fixant le nombre d'emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000025541227

A l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé, le tableau est modifié comme suit :


SERVICE OU DIRECTION

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Administration centrale

Délégation générale à la langue française et aux langues de France

Délégué général adjoint

Secrétariat général

Adjoint au chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation


Chef du bureau du fonctionnement des services


Chef du bureau de la qualité comptable


Chef du département du recrutement de la mobilité et de la formation


Chef du bureau de l'emploi et de la rémunération

Direction générale des patrimoines

Adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture


Chef du bureau de la protection des monuments historiques


Chef de la mission « action territoriale » auprès du sous-directeur des affaires financières et générales

Direction générale de la création artistique

Chef du bureau des affaires générales


Délégué adjoint à la musique

Direction générale des médias et des industries culturelles

Chef du département des affaires financières et générales


Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)

Services déconcentrés

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France

Secrétaire général

Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes

Secrétaire général

Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Secrétaire général

Direction régionale des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais

Secrétaire général

Direction régionale des affaires culturelles de Pays de la Loire

Secrétaire général

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, direction des ressources humaines

Chef du service de l'accompagnement des carrières et du temps de travail

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

Directeur adjoint

Service à compétence nationale « Musée des civilisations d'Europe et de la Méditerranée »

Administrateur

Service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye

Secrétaire général

Service à compétence nationale « Musée du château de Pau »

Secrétaire général

Service à compétence nationale « Archives nationales »

Chef du projet « archivage électronique » auprès de la direction de l'appui scientifique

Service à compétence nationale « Archives nationales »

Chef de projet métier pour la conception et la réalisation du système d'information archivistique auprès de la direction de l'appui scientifique

Centre national des arts plastiques

Secrétaire général

Cité de la céramique

Secrétaire général

A l'article 2, le tableau est modifié comme suit :


SERVICE OU DIRECTION

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Administration centrale

Direction générale des médias et des industries culturelles

Chef du département des affaires financières et générales

Direction générale de la création artistique

Délégué adjoint à la musique

Services déconcentrés

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

Directeur adjoint

Nota. ― Les mentions en gras remplacent les anciennes dénominations de service ou d'emploi.

Article 2 JORFARTI000025541228

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, G. Boudy

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025541223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).