Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves d'un concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) ou à l'Ecole nationale de la météorologie (ENM) et de techniciens géomètres pour l'accès à l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 2012
NatureArrêté
Signé le16 mars 2012
Publié le24 mars 2012
PublicationJORF n°0072 du 24 mars 2012
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVD1128747A
IdentifiantJORFTEXT000025560471
RéférenceArrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves d'un concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) ou à l'Ecole nationale de la météorologie (ENM) et de techniciens géomètres pour l'accès à l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG), JO du 24 mars 2012, NOR DEVD1128747ALégifrance →

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;

Vu décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves d'un concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) ou à l'Ecole nationale de la météorologie (ENM) et de techniciens géomètres pour l'accès à l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG),

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000025560478

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2005 susvisé, après les mots : « de techniciens supérieurs de la météorologie », sont insérés les mots : « de 1re classe ».

Au deuxième alinéa du même article, les mots : « d'élèves techniciens supérieurs de la météorologie prévu à l'article 4-1 du décret du 4 avril 1995 modifié susvisé » sont remplacés par les mots : « d'élèves techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe prévu au 1° du I de l'article 8 du décret du 21 septembre 2011 susvisé ».

Article 2 JORFARTI000025560482

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le président-directeur général de Météo-France et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2012.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, J.-F. Monteils Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, D. Lamiot

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025560471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).