Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/5/UE du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 mars 2012
Publié le21 mars 2012
PublicationJOUE n°81 du 21 mars 2012
NOR32012L0005
IdentifiantJORFTEXT000025576243
RéférenceDirective 2012/5/UE du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue, JO du 21 mars 2012, NOR 32012L0005Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 juillet 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025576243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).