Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/4/UE de la Commission modifiant la directive 2008/43/CE portant mise en œuvre, en application de la directive 93/15/CEE du Conseil, d’un système d’identification et de traçabilité des explosifs à usage civil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 février 2012
Publié le23 février 2012
PublicationJOUE n°50 du 23 février 2012
NOR32012L0004
IdentifiantJORFTEXT000025576386
RéférenceDirective 2012/4/UE de la Commission modifiant la directive 2008/43/CE portant mise en œuvre, en application de la directive 93/15/CEE du Conseil, d’un système d’identification et de traçabilité des explosifs à usage civil, JO du 23 février 2012, NOR 32012L0004Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2008/43/CE de la Commission du 4 avril 2008 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 7 novembre 2012, v. init. · transposition
Décret n°2012-1238 du 7 novembre 2012, v. init. · transposition
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