Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/43/CE de la Commission portant mise en œuvre, en application de la directive 93/15/CEE du Conseil, d’un système d’identification et de traçabilité des explosifs à usage civil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 avril 2008
Publié le5 avril 2008
PublicationJOUE n°94 du 05/04/2008
NOR308L0043
IdentifiantJORFTEXT000018800564
RéférenceDirective 2008/43/CE de la Commission portant mise en œuvre, en application de la directive 93/15/CEE du Conseil, d’un système d’identification et de traçabilité des explosifs à usage civil, JO du 5 avril 2008, NOR 308L0043Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/15/CEE du Conseil, du 5 avril 1993 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 5 mai 2009, v. init. · transposition
Décret n°2009-502 du 5 mai 2009, v. init. · transposition
Directive 2012/4/UE de la Commission du 22 février 2012 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018800564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).