Journal officiel · Directive euro

Directive 93/15/CEE du Conseil, du 5 avril 1993 relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le5 avril 1993

Publié le15 mai 1993

PublicationJOUE L121 du 15 mai 1993

NOR31993L0015

IdentifiantJORFTEXT000000317345

Référence

Directive 93/15/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil, JO du 15 mai 1993, NOR 31993L0015

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Textes cités liens · DILA2

Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · application

Directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 · application

Cité par 10 textes

DECRET95-589 · application

DECRET96-1046 · application

ARRETE · application

Décret2002-933 · application

Arrêté · application

Directive Européenne n°2004-57 du 23 avril 2004 · application

Arrêté · application

Directive 2008/43/CE de la Commission du 4 avril 2008 , v. init. · application

Directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, v. init. · abroge