Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 février 2014
Publié le29 mars 2014
PublicationJOUE L96 du 29 mars 2014
NOR32014L0028
IdentifiantJORFTEXT000030394760
RéférenceDirective 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 29 mars 2014, NOR 32014L0028Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 93/15/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, v. init. · abroge
Directive 2004/57/CE de la Commission du 23 avril 2004, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030394760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).