Journal officiel · Directive euro

Directive 2004/57/CE de la Commission du 23 avril 2004 sur l'identification des articles pyrotechniques et de certaines munitions aux fins de la directive 93/15/CEE du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le23 avril 2004

Publié le29 avril 2004

PublicationJOUE L127 du 29 avril 2004

NOR32004L0057

IdentifiantJORFTEXT000000702880

Référence

Directive 2004/57/CE de la Commission du 23 avril 2004 sur l'identification des articles pyrotechniques et de certaines munitions aux fins de la directive 93/15/CEE du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 29 avril 2004, NOR 32004L0057

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/15/CEE du Conseil, du 5 avril 1993 · application

Cité par 2 textes

Arrêté · application

Directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, v. init. · abroge