Journal officiel · Directive euro

Directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 juin 1991
Publié le13 septembre 1991
PublicationJOCE L 256 du 13 septembre 1991
NOR31991L0477
IdentifiantJORFTEXT000000339166
RéférenceDirective 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes, JO du 13 septembre 1991, NOR 31991L0477Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021, v. init. · abrogation
Cité par 7 textes
LOI92-1477 · application
DECRET93-17 · application
Directive Européenne n°93-15 du 5 avril 1993 · application
ARRETE · application
DECRET95-589 · application
Directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).