Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 mai 2017
Publié le24 mai 2017
PublicationJOUE L 137 du 24 mai 2017
NOR32017L0853
IdentifiantJORFTEXT000035599912
RéférenceDirective (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ), JO du 24 mai 2017, NOR 32017L0853Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 , v. init. · modifie
Cité par 4 textes
LOI n° 2018-133 du 26 février 2018, v. init. · transposition
Décret n°2018-542 du 29 juin 2018, v. init. · transposition
Décret n°2020-486 du 28 avril 2020, v. init. · transposition
Décret n°2020-487 du 28 avril 2020, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035599912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).