Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 mai 2008
Publié le8 juillet 2008
PublicationJOUE n°179 du 8 juillet 2008
NOR32008L0051
IdentifiantJORFTEXT000019141161
RéférenceDirective 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes, JO du 8 juillet 2008, NOR 32008L0051Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 , v. init. · modifie
Cité par 5 textes
LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010, v. init. · transposition
LOI n°2011-267 du 14 mars 2011, v. init. · transposition
Décret n°2011-618 du 31 mai 2011, v. init. · transposition
Décret n°2011-1253 du 7 octobre 2011, v. init. · transposition
Décret n°2011-1476 du 9 novembre 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019141161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).