Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 mars 2021
Publié le6 avril 2021
PublicationJOUE L 115 du 6 avril 2021
NOR32021L0555
IdentifiantJORFTEXT000045609167
RéférenceDirective (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes, JO du 6 avril 2021, NOR 32021L0555Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 , v. init. · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045609167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).