Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le directeur général adjoint, directeur chargé de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste prévue à l'article 1er du décret n° 2004-842 du 20 août 2004 susvisé, modifié par l'arrêté du 2 février 2005, l'arrêté du 24 mai 2007, l'arrêté du 30 octobre 2008, l'arrêté du 27 novembre 2009, l'arrêté du 11 octobre 2010, l'arrêté du 14 janvier 2011 et l'arrêté du 15 mars 2011,
Arrête :
La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2005 susvisé est complétée comme suit, à compter du 1er avril 2012 :
« Direction du développement territorial :
Secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau.
Pôle finances, stratégie, filiales et international :
Responsable du support contrôle de gestion financière à la direction des finances. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mars 2012.
Pour le directeur général adjoint, directeur chargé de l'intérim des fonctions de directeur général et par délégation :
La directrice des ressources humaines de l'établissement public, M. Cornec
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.