Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;
Vu le règlement (CE) n° 2318/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 modifié établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
Vu le décret n° 86-1282 du 16 décembre 1986 modifié relatif à la reconnaissance et au contrôle des organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines, et à l'extension aux non-adhérents de certaines règles de ces organisations ;
Vu l'arrêté du 5 février 1996 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1995 portant reconnaissance de l'Association méditerranéenne des organisations de producteurs (AMOP) ;
Vu la décision du 22 septembre 1983 portant reconnaissance de l'organisation de producteurs PROGRAUSARDANC,
Arrête :
La société anonyme coopérative maritime à capital variable OP du Sud, dont le siège social est fixé quai du Commandant-Méric, La criée aux poissons des pays d'Agde, BP 926, 34304 Agde, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs (OP) au sens prévu par le règlement (CE) n° 104/2000 susvisé à compter du 1er janvier 2012.
La reconnaissance est accordée pour les espèces visées aux points a, b et c de l'article 1er du règlement (CE) n° 104/2000 susvisé, sur la circonscription économique couvrant l'ensemble du littoral méditerranéen.
La reconnaissance des organisations de producteurs Prograusardanc et AMOP, accordée respectivement par la décision du 22 septembre 1983 et l'arrêté du 5 février 1996, est, par ailleurs, retirée à compter du 31 décembre 2011.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, P. Mauguin