Article 1 JORFARTI000025626322
L'article 2.7.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― le département de gestion du site de Saint-Germain. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2012
NatureArrêté
Signé le26 mars 2012
Publié le4 avril 2012
PublicationJORF n°0081 du 4 avril 2012
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVK1208406A
IdentifiantJORFTEXT000025626317
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature en date du 8 décembre 2011 ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 26 janvier 2012 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'écologie, du développent durable, des transports et du logement en date du 31 janvier 2012,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025626324
I. ― L'article 7.1.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° Au quatrième alinéa, après le mot : « construction », sont insérés les mots : « En coordination avec les autres sous-directions concernées de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, elle assure la fonction de synthèse et participe aux missions de pilotage sur les fonctions transversales des opérateurs de l'Etat intervenant dans le domaine du logement. » ;
2° Le huitième alinéa est supprimé.
II. ― Au premier alinéa de l'article 7.1.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, après les mots : « gens du voyage », sont insérés les mots : « Elle participe à l'élaboration de la réglementation des aides de l'Etat à la construction, l'acquisition ou l'amélioration des logements locatifs sociaux. »
Article 3 JORFARTI000025626328
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-F. Monteils
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