Arrêté du 2 avril 2012 portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville

Article 1 JORFARTI000025626669

La division des cabinets comprend :

1° Un département des moyens des cabinets ;

2° Un département chargé des relations avec le Parlement, les élus et le secrétariat général du Gouvernement ;

3° Un département chargé des relations avec les particuliers ;

4° Un département des distinctions honorifiques ;

5° Une permanence ministérielle des interventions sociales ;

6° Une mission des ressources humaines et des affaires générales.

Article 2 JORFARTI000025626670

Le département des moyens des cabinets a pour missions :

― d'assurer la gestion de proximité des membres et des personnels d'appui affectés dans les cabinets des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville et des autres membres du Gouvernement placés auprès d'eux ;

― d'assurer la gestion des moyens logistiques des cabinets susmentionnés, et notamment celle afférente au parc automobile et au service de l'intendance qui assure le service des réceptions et des repas organisés à l'initiative des membres du Gouvernement ;

― d'assurer le suivi des moyens budgétaires des cabinets ministériels ;

― d'assurer, à la demande des cabinets ministériels, la gestion des déplacements ministériels ;

― d'assurer l'enregistrement et l'orientation de toutes les correspondances adressées aux membres du Gouvernement susmentionnés ;

― de participer à la gestion et à la maintenance du parc informatique et téléphonique dédié aux cabinets ministériels et à la division des cabinets ;

― de participer à la préparation et à l'organisation des manifestations et des événements décidés par les ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville ;

― de participer aux mesures visant à assurer la sécurité générale des sites occupés par les membres du Gouvernement susmentionnés et leur cabinet.

Article 3 JORFARTI000025626671

Le département chargé des relations avec le Parlement, les élus et le secrétariat général du Gouvernement a pour missions :

― de centraliser les questions écrites des parlementaires ainsi que les courriers des élus, de préparer les projets de réponses en lien avec les directions d'administration centrale, les services territoriaux et les opérateurs placés sous la tutelle des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville, de soumettre à la signature des ministres les projets de réponses et d'assurer l'envoi des réponses au secrétariat général du Gouvernement ;

― de vérifier la conformité des dossiers concernant les textes transmis par les directions et services pour signature par les ministres ;

― de présenter les projets de textes à la signature des ministres ;

― d'assurer le suivi de la procédure de contreseing des textes législatifs et réglementaires ;

― de transmettre au secrétariat général du Gouvernement les demandes de publication au Journal officiel et d'assurer le suivi de la publication des textes.

Article 4 JORFARTI000025626672

Le département chargé des relations avec les particuliers a pour mission d'orienter vers les directions d'administration centrale, les services territoriaux ou les opérateurs placés sous la tutelle des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville les courriers adressés par les particuliers aux ministres ou d'apporter directement une réponse circonstanciée à ces courriers.

Article 5 JORFARTI000025626673

Le département des distinctions honorifiques a pour missions :

― de gérer les dossiers de propositions de distinctions honorifiques pour l'ensemble des services placés sous l'autorité des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville ;

― d'élaborer les propositions de nomination et de promotion dans les ordres nationaux en vue de leur envoi à la grande chancellerie ;

― d'émettre des avis sur les propositions de nomination ou de promotion présentées par les autres départements ministériels ;

― d'assurer la gestion de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales et de la médaille d'honneur du travail.

Article 6 JORFARTI000025626674

La permanence ministérielle des interventions sociales a pour missions :

― d'intervenir, à la demande des membres du Gouvernement mentionnés à l'article 2, en vue de rechercher des solutions appropriées à des situations sociales précaires d'une particulière gravité ;

― d'alerter sur les situations individuelles particulièrement sensibles ;

― d'assurer une veille sociale en informant les cabinets des ministres sur les questions récurrentes qui ne reçoivent pas de réponses adaptées dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur.

Article 7 JORFARTI000025626675

La mission des ressources humaines et des affaires générales assure la gestion de proximité des personnels affectés à la division des cabinets.

Elle gère, en lien avec le département des moyens des cabinets, les moyens logistiques de la division des cabinets et assure les actions de communication de celle-ci.

Article 8 JORFARTI000025626676

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.