Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 633-2 ;
Vu l'article 4 du décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000025630847
Les interrégions prévues à l'article 4 du décret du 3 février 2012 susvisé sont les suivantes :
― interrégion Ile-de-France, constituée par la région Ile-de-France ;
― interrégion Nord-Est, constituée par les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ;
― interrégion Nord-Ouest, constituée par les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
― interrégion Ouest, constituée par les régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ;
― interrégion Rhône-Alpes - Auvergne, constituée par les régions Rhône-Alpes et Auvergne ;
― interrégion Sud, constituée par les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― interrégion Sud-Ouest, constituée par les régions Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées.
Article 2 JORFARTI000025630849
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2012.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins, F.-X. Selleret Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel
Textes cités liens · DILA2
Cité par 6 textes