Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 mars 2012 portant détermination des interrégions d'internat de pharmacie

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 2012
NatureArrêté
Signé le27 mars 2012
Publié le5 avril 2012
Articles2 articles en vigueur
NORETSH1209764A
IdentifiantLEGITEXT000025632719
RéférenceArrêté du 27 mars 2012 portant détermination des interrégions d'internat de pharmacie, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 633-2 ;

Vu l'article 4 du décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000025632722

1. Les interrégions prévues à l'article 4 du décret du 3 février 2012 susvisé sont les suivantes :

2. ― interrégion Ile-de-France, constituée par la région Ile-de-France ;

3. ― interrégion Nord-Est, constituée par les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ;

4. ― interrégion Nord-Ouest, constituée par les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;

5. ― interrégion Ouest, constituée par les régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ;

6. ― interrégion Rhône-Alpes - Auvergne, constituée par les régions Rhône-Alpes et Auvergne ;

7. ― interrégion Sud, constituée par les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

8. ― interrégion Sud-Ouest, constituée par les régions Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées.

Article 2 LEGIARTI000025632724

1. Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins, F.-X. Selleret Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel

Textes cités liens · DILA2

code de l'éducation
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 avril 2012).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000025632719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.