Article 1 JORFARTI000025641280
A l'article 26 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée, avant les mots : « directrice des collections », sont insérés les mots : « directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, ».
Journal officiel · Décision
Décision du 28 mars 2012 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le28 mars 2012
Publié le7 avril 2012
PublicationJORF n°0084 du 7 avril 2012
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCK1210028S
IdentifiantJORFTEXT000025641276
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu le décret du 17 décembre 2010 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Vu la décision du 1er janvier 2011 portant délégation de signature, modifiée par les décisions des 1er février 2011, 1er mars 2011, 4 avril 2011, 14 septembre 2011, 4 novembre 2011, 5 janvier 2012 et 14 février 2012,
Décide :
Article 2 JORFARTI000025641283
L'article 27 de la même décision est abrogé.
Article 3 JORFARTI000025641284
A l'article 30 de la même décision, avant les mots : « directrice des collections », sont insérés les mots : « directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, ».
Article 4 JORFARTI000025641286
L'article 31 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 31. - Délégation est donnée à :
M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique ;
Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections ;
M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,
à l'effet de signer toute décision de prêt ou dépôt de pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée. »
Article 5 JORFARTI000025641287
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mars 2012.
E. Garandeau