Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Publics concernés : personnes physiques et morales répondant aux enquêtes de statistique publique. Objet : complément au programme d'enquêtes de statistique publique réalisées en 2012. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur immédiatement. Notice : le présent arrêté complète la liste des enquêtes de la statistique publique réalisées en 2012. Cette liste est parue dans l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2012. Ces enquêtes seront collectées sous la responsabilité de l'INSEE, de services statistiques ministériels ou de tout autre organisme ayant une mission de service public. Ces enquêtes ont fait l'objet d'une concertation et d'un examen au sein du Conseil national de l'information statistique qui a validé leur caractère d'intérêt général et leur qualité statistique. Les entreprises, collectivités territoriales ou ménages concernés peuvent prendre connaissance de manière détaillée des objectifs et des conditions de réalisation de ces enquêtes sur le site du CNIS (www.cnis.fr). Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2012 ;
Vu l'avis du comité du label,
Arrête :
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2012, tel qu'approuvé par l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2012 (Le descriptif des enquêtes est disponible sur le site du CNIS [www.cnis.fr]) 1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale :
PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (*) (Voir fin annexe) | |
|---|---|---|
Démographie et questions sociales | ||
Enquête sur l'utilisation des deux-roues motorisés en France 2012 | Ponctuelle | SoeS |
Emploi, qualification et revenus du travail | ||
(E) Extension de l'enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) aux collectivités territoriales | Annuelle | INSEE |
Entreprises et stratégies de marché | ||
(E) Enquête sur les consommations d'énergie dans le secteur tertiaire (ECET) | Ponctuelle | INSEE |
SoeS | ||
(E) Enquête Cheptels bovins, ovins, caprins et porcins | Annuelle | Ssp |
1.B. ― Enquêtes d'initiative régionale :
PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS | |
|---|---|---|
INSEE | ||
Enquête sur les freins à la mobilité des jeunes réunionnais vers la métropole | Ponctuelle | Direction régionale de La Réunion |
2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. ― Enquêtes d'initiative nationale :
PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (*) (Voir fin annexe) | |
|---|---|---|
Démographie et questions sociales | ||
Enquête santé, protection sociale | Annuelle | Irdes |
Enquête panel politique de la ville (PPV), 2e vague | Annuelle | Sgciv |
Entreprises et stratégies de marché | ||
(E) Enquête trimestrielle engrenages et organes de transmissions | Trimestrielle | Artema |
(E) Enquête trimestrielle roulements | Trimestrielle | Artema |
Services publics et services aux publics | ||
Enquête sur les motivations du départ à la retraite | Annuelle | Drees |
2.B. ― Enquêtes d'initiative régionale :
PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS | |
|---|---|---|
INSEE | ||
(E) Enquête aéronautique, espace : enquête annuelle auprès des établissements sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de service du secteur aéronautique et spatial. | Annuelle | Directions régionales Aquitaine et Midi-Pyrénées |
(E) Enquête concernant les entreprises.
Liste des producteurs
SIGLE du producteur | INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE le cas échéant |
|---|---|---|
DREES | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Ministère des solidarités et de la cohésion sociale |
INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
SOeS | Service de l'observation et des statistiques | Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Commissariat général au développement durable |
SSP | Service de la statistique et de la prospective | Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire |
IRDES | Institut de recherche et documentation en économie de la santé | |
ARTEMA | Association des roulements, des transmissions de l'étanchéité et de la mécatronique associée | |
SGCIV | Secrétariat général du comité interministériel des villes | Ministère de la ville |
Fait le 2 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier