Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000025673400
1° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 16 septembre 2011 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
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Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
Adjoint au chef du bureau de la politique des pôles de compétitivité |
2° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er novembre 2011 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
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Secrétariat général |
Chef de la mission « ressources communes » |
3° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 16 mars 2012 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
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Direction générale du Trésor |
Adjoint au chef du bureau « services bancaires et moyens de paiement » |
4° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er avril 2012 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
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Direction des affaires juridiques |
Secrétaire technique de la commission consultative des marchés publics de l'Etat, secteur approvisionnements généraux |
Direction générale de l'énergie et du climat |
Chef du bureau « réglementation et affaires techniques » |
Direction générale de l'énergie et du climat |
Chargé de mission sur la tutelle ANDRA et IRSN |
5° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 6 avril 2012 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
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Secrétariat général |
Chef du bureau « rémunérations et affaires communes » |
6° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er avril 2012 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
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Direction des affaires juridiques |
Chef du bureau « ressources humaines » |
Service du contrôle général économique et financier |
Chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré de France à la mission des transports collectifs terrestres |
7° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 27 avril 2012 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
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Secrétariat général |
Adjoint au chef de la mission « Parlement européen » |
Article 2 JORFARTI000025673401
1° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 16 septembre 2011 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
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Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie |
2° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er novembre 2011 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
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Direction générale des finances publiques |
Adjoint au responsable de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat et des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des services déconcentrés et des opérateurs à la mission « politique immobilière de l'Etat » au sein du service France Domaine |
3° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er avril 2012 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
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Direction des affaires juridiques |
Contrôleur de gestion et responsable qualité |
Direction des affaires juridiques |
Adjoint au chef du département ressources, chargé du pôle budgétaire, financier, comptable et logistique |
Service du contrôle général économique et financier |
Chargé du contrôle économique et financier d'organismes du secteur de la recherche et du développement des entreprises |
Direction générale de l'énergie et du climat |
Adjoint au chef du bureau de la reconversion minière et des affaires sociales |
Secrétariat général |
Directeur des actions de modernisation à l'Institut de la gestion publique et du développement économique |
4° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 6 avril 2012 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
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Secrétariat général |
Chef du bureau du pilotage et de la gouvernance des ressources humaines |
Secrétariat général |
Chef du bureau « gestion administrative et paye » |
5° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 27 avril 2012 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
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Secrétariat général |
Responsable de la coordination à la mission « Parlement européen » |
6° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 16 mars 2012 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
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Direction générale du Trésor |
Adjoint au chef du bureau « services bancaires et moyens de paiement » |
Article 3 JORFARTI000025673402
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mars 2012.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Féjoz La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Féjoz
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