Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale appartenant à la catégorie C. Objet : fixation des indices de rémunération pour les sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er mai 2012. Notice : le nouveau statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels prévoit un échelonnement indiciaire particulier auquel le présent décret fait correspondre des indices adaptés. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr ). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours du 1er février 2012 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 15 février 2012 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 1er mars 2012,
Décrète :
L'échelonnement indiciaire applicable aux sergents de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELON | INDICE BRUT |
|---|---|
8e échelon | 499 |
7e échelon | 479 |
6e échelon | 449 |
5e échelon | 427 |
4e échelon | 398 |
3e échelon | 380 |
2e échelon | 351 |
1er échelon | 336 |
L'échelonnement indiciaire applicable aux adjudants de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELON | INDICE BRUT |
|---|---|
9e échelon | 529 |
8e échelon | 499 |
7e échelon | 481 |
6e échelon | 464 |
5e échelon | 450 |
4e échelon | 422 |
3e échelon | 394 |
2e échelon | 370 |
1er échelon | 351 |
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 avril 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Claude Guéant La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet Le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, Philippe Richert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.