Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale appartenant à la catégorie C. Objet : modification des indices de rémunération des sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2014. Notice : le présent décret modifie l'échelonnement indiciaire particulier applicable aux fonctionnaires territoriaux relevant des grades de sergent et d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels, à la suite de la création notamment, d'un 9e échelon dans le grade de sergent et d'un 10e échelon dans celui des adjudants. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours du 19 février 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 12 mars 2014 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 6 mars 2014,
Décrète :
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2012-524 susvisé est remplacé par les deux tableaux suivants :
SERGENTS | |
|---|---|
Echelon | Indices bruts |
9 | 543 |
8 | 500 |
7 | 481 |
6 | 450 |
5 | 430 |
4 | 417 |
3 | 388 |
2 | 359 |
1 | 350 |
SERGENTS | |
|---|---|
Echelon | Indices bruts au 1er janvier 2015 |
9 | 550 |
8 | 506 |
7 | 488 |
6 | 457 |
5 | 437 |
4 | 423 |
3 | 396 |
2 | 366 |
1 | 356 |
Le tableau figurant à l'article 2 du décret n° 2012-524 susvisé est remplacé par les deux tableaux suivants :
ADJUDANTS | |
|---|---|
Echelon | Indices bruts |
10 | 567 |
9 | 543 |
8 | 500 |
7 | 487 |
6 | 470 |
5 | 451 |
4 | 428 |
3 | 396 |
2 | 370 |
1 | 359 |
ADJUDANTS | |
|---|---|
Echelon | Indices bruts au 1er janvier 2015 |
10 | 574 |
9 | 550 |
8 | 506 |
7 | 494 |
6 | 479 |
5 | 458 |
4 | 435 |
3 | 404 |
2 | 377 |
1 | 366 |
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.