Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 14 mars 2012,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Corps des adjoints administratifs régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 | |
Adjoint administratif de 1re classe | 25 % (2012-2014) |
Adjoint administratif principal de 2e classe | 23 % en 2012 21 % en 2013 19 % en 2014 |
Adjoint administratif principal de 1re classe | 31 % en 2012 27 % en 2013 23 % en 2014 |
Fait le 15 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires, E. Saffroy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.