Décret n° 2012-568 du 24 avril 2012 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Publics concernés : administrations. Personnels de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Objet : modification du décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret prend en compte, dans le décret d'organisation des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, la création d'une mission ministérielle d'audit interne commune à ces ministères (décret n° 2012-567 du 24 avril 2012). Le secrétaire général des ministères coordonnera les dispositifs de contrôle interne pour la maîtrise des risques. La direction des affaires financières concourra à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne budgétaire et comptable et coordonnera cette mise en œuvre, pour les ministères susmentionnés. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 février 2012,