Article 1 JORFARTI000025767946
Il est ajouté un dernier alinéa àl'article 4.1.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, ainsi rédigé :
« ― mission du financement de l'électrification rurale ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2012
NatureArrêté
Signé le19 avril 2012
Publié le2 mai 2012
PublicationJORF n°0103 du 2 mai 2012
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVK1208462A
IdentifiantJORFTEXT000025767942
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 modifié relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'énergie et du climat en date du 19 mars 2012,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025767949
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-F. Monteils
Textes cités liens · DILA3
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