Article 1 JORFARTI000025794611
A l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1955 susvisé, les mots : « chargé de suivre les questions de jeunesse » sont remplacés par les mots : « délégué ministériel à la jeunesse et l'égalité des chances ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 2012
NatureArrêté
Signé le23 avril 2012
Publié le4 mai 2012
PublicationJORF n°0105 du 4 mai 2012
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFD1221568A
IdentifiantJORFTEXT000025794609
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 55-814 du 22 juin 1955 relatif aux commissions ministérielles de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025794613
Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Le délégué à la jeunesse et à l'égalité des chances assure également la conduite et la coordination des actions du plan égalité des chances du ministère de la défense. »
Article 3 JORFARTI000025794616
Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « désigné par le président » sont remplacés par les mots : «, adjoint du délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances».
Article 4 JORFARTI000025794618
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 avril 2012.
Gérard Longuet
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.