Journal officiel · Décret
Décret n°55-814 du 22 juin 1955 COMMISSIONS DE LA JEUNESSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juin 1955
Publié le23 juin 1955
PublicationJORF du 23 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000691320
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