Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 2016 relatif à la commission armées-jeunesse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 2016

NatureArrêté

Signé le25 mai 2016

Publié le29 mai 2016

PublicationJORF n°0124 du 29 mai 2016

AutoritéMinistère de la défense

NORDEFD1614079A

IdentifiantJORFTEXT000032592919

RéférenceArrêté du 25 mai 2016 relatif à la commission armées-jeunesse, JO du 29 mai 2016, NOR DEFD1614079ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 55-814 du 22 juin 1955 relatif aux commissions ministérielles de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1955 modifié fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000032592922

L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1955 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I.-A compter du 1er juin 2016, les mots : « elle est présidée par l'officier général inspecteur général des armées » sont remplacés par les mots : « son président est nommé par arrêté du ministre de la défense ».

II.-A compter du 1er juillet 2016, les mots : « son président est nommé par arrêté du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « elle est présidée par le directeur du service national ».

Article 2 JORFARTI000032592925

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2016.

Jean-Yves Le Drian

Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-814 du 22 juin 1955, v. init.

Code de la défense. (V)

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