Article 1 LEGIARTI000032610356
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 1955 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 mai 2016 relatif à la commission armées-jeunesse
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 2016
NatureArrêté
Signé le25 mai 2016
Publié le29 mai 2016
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD1614079A
IdentifiantLEGITEXT000032610353
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 55-814 du 22 juin 1955 relatif aux commissions ministérielles de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1955 modifié fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032610358
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mai 2016.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mai 2016).