Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032610356
Texte parentLEGITEXT000032610353
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1955 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-A compter du 1er juin 2016, les mots : « elle est présidée par l'officier général inspecteur général des armées » sont remplacés par les mots : « son président est nommé par arrêté du ministre de la défense ».
3. II.-A compter du 1er juillet 2016, les mots : « son président est nommé par arrêté du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « elle est présidée par le directeur du service national ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 novembre 1955 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.