Article 1 JORFARTI000026194598
A l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1955 susvisé, les mots : « délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances » sont remplacés par les mots : « inspecteur général des armées ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2012
NatureArrêté
Signé le10 juillet 2012
Publié le17 juillet 2012
PublicationJORF n°0164 du 17 juillet 2012
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1228821A
IdentifiantJORFTEXT000026194596
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 55-814 du 22 juin 1955 relatif aux commissions ministérielles de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1955 modifié fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026194601
L'article 2-1 de l'arrêté du 22 novembre 1955 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2-1.-Le délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances est membre de la commission.
Il participe à la conduite et à la coordination des actions du plan égalité des chances du ministère de la défense.»
Article 3 JORFARTI000026194603
A l'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 1955 susvisé, avant les mots : « La commission » sont insérés les mots : « Outre son président et le délégué, ».
Article 4 JORFARTI000026194606
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2012.
Jean-Yves Le Drian
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