Article 1 LEGIARTI000026195317
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 1955 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2012
NatureArrêté
Signé le10 juillet 2012
Publié le17 juillet 2012
Articles4 articles en vigueur
NORDEFD1228821A
IdentifiantLEGITEXT000026195315
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 55-814 du 22 juin 1955 relatif aux commissions ministérielles de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1955 modifié fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026195321
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 1955 : art. 2-1
Article 3 LEGIARTI000026195319
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 1955 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000026195323
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2012.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 2012).