Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026195317
Texte parentLEGITEXT000026195315
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1955 susvisé, les mots : « délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances » sont remplacés par les mots : « inspecteur général des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 novembre 1955 : art. 1
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