Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026195321
Texte parentLEGITEXT000026195315
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-1 de l'arrêté du 22 novembre 1955 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2-1.-Le délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances est membre de la commission.
3. Il participe à la conduite et à la coordination des actions du plan égalité des chances du ministère de la défense.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 novembre 1955 : art. 2-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.