Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 6 mars 2012,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000025801832
Le service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI) comprend, outre une structure de direction, les domaines suivants :
― le domaine « Modernisation » (MOD) ;
― le domaine « Applications collaboratives » (COLLAB) ;
― le domaine « Système d'information métier » (SIM) ;
― le domaine « Production et exploitation » (PROD) ;
― le domaine « Gestion des ressources » (DGR).
La DSI est expert auprès du pôle de compétence spécifique des ouvriers d'Etat de la famille informatique.
Article 2 JORFARTI000025801833
Le domaine « Modernisation » (MOD) apporte un support transversal aux autres domaines en assurant la cohérence des systèmes d'information conformément aux orientations du schéma directeur des systèmes d'information et des décisions du comité du système d'information de gestion et de pilotage (comité SIGP), en définissant et appliquant les règles à suivre pour l'urbanisation du SIGP, en apportant un support méthodologique aux projets et dans la certification qualité de la DSI, en pilotant la mise en œuvre des référentiels communs et enfin en assurant la veille technologique dans le domaine de l'informatique de gestion en coordination avec les domaines COLLAB, SIM et PROD.
Il assure le secrétariat du comité SIGP.
Il pilote l'exécution du schéma directeur des systèmes d'information, conduit les études d'avant-projet avec les responsables des systèmes d'informatique de gestion des directions et maîtrises d'ouvrage et prépare les décisions d'investissement concernant les projets. Il coordonne le portefeuille projets de la DSI.
Il pilote le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage et les contrats de service avec les directions.
Il assure une offre de services de graphisme et de contribution web (intranet, extranet ou internet).
Le domaine « Modernisation » comprend trois pôles :
― le pôle « prospective et urbanisation » ;
― le pôle « méthodes, qualité et portefeuille de projet » ;
― le pôle « développement des usages et information numérique ».
Article 3 JORFARTI000025801834
Le domaine « Applications collaboratives » (COLLAB) est chargé de l'étude, du développement, de la maintenance et de la coordination des projets des applications dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la DSI, à l'usage de l'ensemble des agents de la direction générale de l'aviation civile.
Il assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des applications de gestion collaborative (notamment le portail d'entreprise et la gestion du cycle de vie de l'information) en coordination avec les directions et les services de la direction générale de l'aviation civile.
Il assure l'administration fonctionnelle et la gestion des comptes de ces applications.
Il conduit la politique de conservation et de valorisation du patrimoine historique et gère les archives de l'administration centrale et des services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile.
Il assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des infrastructures communes (interconnexion avec l'extérieur, annuaires, messagerie) nécessaires au SIGP.
Le domaine « Application collaborative » comprend cinq pôles :
― le pôle « maîtrise d'ouvrage du portail » ;
― le pôle « maîtrise d'œuvre du portail » ;
― le pôle « ressources informationnelles et archives » ;
― le pôle « maîtrise d'ouvrage des systèmes distribués » ;
― le pôle « maîtrise d'œuvre des systèmes distribués ».
Article 4 JORFARTI000025801835
Le domaine « Système d'information métier » (SIM) est chargé de l'étude, du développement, de l'évolution et, le cas échéant, de l'acquisition des composants, des systèmes d'information de gestion des directions métiers et des métiers du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.
Il assure la maîtrise d'œuvre et l'assistance à maîtrise d'ouvrage interne auprès des maîtrises d'ouvrage afin de formaliser, consolider et fédérer les besoins des métiers, de produire les spécifications détaillées des systèmes ciblés, d'animer l'interface avec les chefs de projet de la maîtrise d'ouvrage et d'accompagner le changement.
Le domaine « Système d'information métier » comprend cinq pôles :
― le pôle « système d'information financière » ;
― le pôle « système d'information des ressources humaines » ;
― le pôle « applications du transport aérien » ;
― le pôle « applications de la sécurité aérienne » ;
― le pôle « applications de la navigation aérienne et de l'ingénierie aéroportuaire ».
Article 5 JORFARTI000025801836
Le domaine « Production et exploitation » (PROD) est garant de la disponibilité, de la continuité et de la sécurité, de la performance des environnements de production. Il assure l'exploitation du SIGP, gère les infrastructures techniques informatiques et participe au développement des projets techniques du SIGP.
Il est responsable de la qualification en exploitation des logiciels du SIGP et en assure la diffusion à tous les services de la direction générale de l'aviation civile.
En liaison avec les directions et services, il définit la politique d'exploitation des réseaux informatiques de gestion et des applications de communication associées ; il en assure l'administration nationale et exploite les parties de ces réseaux et applications de son ressort direct.
En coordination avec les directions et services, il élabore la politique d'exploitation des postes de travail et des serveurs bureautiques et en définit les configurations standards. Il met en œuvre cette politique dans les services de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile.
Il met en œuvre les méthodes et règles garantissant la qualité, la sécurité et la résilience du SIGP et collecte les indicateurs correspondants.
Il assure la gestion technique des contrats de maintenance des systèmes et réseaux de gestion de la direction générale de l'aviation civile.
Il coordonne et anime les relations entre la DSI et les administrateurs d'informatique de gestion dans les directions utilisatrices. A ce titre, il coordonne et anime la communauté des administrateurs d'informatique de gestion.
Il apporte le support de premier niveau aux utilisateurs du siège de la direction générale de l'aviation civile et du siège de la DSI, ainsi qu'aux entités avec lesquelles une convention de service a été signée.
Il apporte le support de second niveau aux administrateurs d'informatique de gestion des autres sites.
Le domaine « Production et exploitation » comprend quatre pôles :
― le pôle « exploitation des serveurs » ;
― le pôle « exploitation des réseaux » ;
― le pôle « centre de service et communauté des administrateurs d'informatique de gestion » ;
― le pôle « support Farman ».
Article 6 JORFARTI000025801837
Le domaine « Gestion des ressources » (DGR) est chargé, sous réserve des compétences des services du secrétariat général, de la gestion des ressources financières, des achats, des ressources humaines et de la gestion des affaires générales de la DSI.
Il assure la préparation et l'exécution du budget du service et met en œuvre le dialogue de gestion budgétaire avec le responsable de budget opérationnel de programme.
Il est chargé d'engager et d'émettre les ordres de dépense et de recette pour les crédits de fonctionnement et d'investissement du service.
Il élabore, programme et organise le segment d'achat de l'informatique de gestion.
Il pilote la gestion des marchés publics de la DSI. Il apporte une expertise dans ce domaine, s'assure de la validité des actes de procédure et participe au pilotage des relations contractuelles avec les titulaires des marchés.
Il est chargé du contrôle de gestion. Il est responsable de la comptabilité analytique, de la gestion des immobilisations et de la tenue de l'inventaire des matériels.
Il met en œuvre les procédures relatives à la gestion individuelle rapprochée.
Il élabore et met en œuvre le plan de formation spécifique des métiers de l'informatique de gestion.
Il met en œuvre le dialogue social du service.
Au titre des affaires générales, il est principalement chargé d'assurer le fonctionnement et l'exploitation des bâtiments, de superviser et de maintenir les installations et d'assurer la sécurité du site.
Le domaine « Gestion des ressources » comprend quatre pôles :
― le pôle « ressources humaines » ;
― le pôle « finances » ;
― le pôle « achat durable et marchés » ;
― le pôle « logistique ».
Article 7 JORFARTI000025801838
L'organisation interne des domaines mentionnés ci-dessus est fixée par décision du directeur de la DSI.
Article 8 JORFARTI000025801839
L'arrêté du 24 février 2010 portant organisation du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion est abrogé.
Article 9 JORFARTI000025801841
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil
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