Article 8 LEGIARTI000025830904
A abrogé :
- Arrêté du 24 février 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 2012
NatureArrêté
Signé le20 avril 2012
Publié le5 mai 2012
Articles1 article en vigueur
NORDEVA1220856A
IdentifiantLEGITEXT000025830872
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 6 mars 2012,
Arrête :
Fait le 20 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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