Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
Vu le décret du 14 janvier 2009 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - M. Luc Rousseau ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2009 modifié portant délégation de signature à la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services ;
Vu les décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 avril 2012, chargeant Mme Cécile Dubarry et M. Alain Schmitt des fonctions de chef de service à compter du 6 mai 2012,
Arrête :
Mme Cécile Dubarry, ingénieure générale des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service des technologies de l'information et de la communication.
M. Alain Schmitt, ingénieur général des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 6 mai 2012.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mai 2012.
L. Rousseau