Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 7 mars 2012 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 12 avril 2012,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000025802545
A titre expérimental, et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté peut admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien les étudiants sélectionnés à partir des résultats obtenus lors de la validation des unités d'enseignement de la formation délivrée au cours de la première année commune aux études de santé ou au cours des deux premiers semestres de licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives, STAPS, ou de licence en sciences de la vie et de la Terre, SVT.
Article 2 JORFARTI000025802546
Une convention signée entre le directeur de l'institut de formation et le président de l'université concernée précise les modalités, et notamment les unités d'enseignement, retenues pour sélectionner les étudiants.
Article 3 JORFARTI000025802547
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années universitaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015.
Article 4 JORFARTI000025802551
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 avril 2012.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins, F.-X. Selleret Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, J.-L. Mucchielli
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)