Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects, notamment ses articles 2 à 4,
Arrêtent :
Le nombre d'emplois d'administrateur de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :
― administrateur général des douanes et droits indirects : 10 emplois ;
― administrateur supérieur des douanes et droits indirects : 67 emplois ;
― administrateur des douanes et droits indirects : 65 emplois.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mai 2012.
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.