Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects, notamment ses articles 2 à 4,
Arrêtent :
1. Le nombre d'emplois d'administrateur de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :
2. ― administrateur général des douanes et droits indirects : 10 emplois ;
3. ― administrateur supérieur des douanes et droits indirects : 67 emplois ;
4. ― administrateur des douanes et droits indirects : 65 emplois.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mai 2012.
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mai 2012).