Arrêté du 2 mai 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2012.

TexteArrêté du 2 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025857402
Texte parentLEGITEXT000025857398
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2012 (version du 6 mai 2012)Légifrance →

1. Le nombre d'emplois d'administrateur de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :

2. ― administrateur général des douanes et droits indirects : 10 emplois ;

3. ― administrateur supérieur des douanes et droits indirects : 67 emplois ;

4. ― administrateur des douanes et droits indirects : 65 emplois.

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