Article 1 JORFARTI000025822565
La liste annexée à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mai 2012
Publié le8 mai 2012
PublicationJORF n°0108 du 8 mai 2012
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVP1205476A
IdentifiantJORFTEXT000025822560
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code minier, et notamment ses articles L. 174-1 et L. 174-2 ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, notamment le 9 a et le 9 b de son article 1er ;
Vu le décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 portant modification de la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le DPSM,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000025822566
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000025822568
A N N E X E
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JOn° 108 du 08/05/2012 texte numéro 20
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Fait le 2 mai 2012.
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, R. Gintz
Textes cités liens · DILA4
code minier, et notamment ses articles L. 174-1 et L. 174-2