Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 27-II, 4° et 28° ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré ;
Vu la délibération n° 2011-398 du 8 décembre 2011 portant avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Arrête :
Le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2012 susvisé est modifié comme suit :
« ― nombre de demi-journées où une absence a été constatée, pour laquelle le motif a été coché comme " légitime ” et qui a été classée par le conseiller principal d'éducation de l'établissement. »
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Blanquer
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.